Mention légale

AVIS JURIDIQUE - MISS MERRY

enregistrement

Le site www.missmerry.fr est administré par la société Miss Merry, entreprise individuelle immatriculée au RCF, Siren 851 766 600, Fréjus.

Miss Merry est enregistrée sous le statut de Micro-entreprise sous le régime de réalité simplifiée. A ce titre, Miss Merry bénéficie d'une exonération totale de TVA en vertu de l'article 293B du CGI "TVA non applicable".

Les factures éditées par Miss Merry sont donc des factures hors TVA. Le siège social de Mlle Merry est situé à l'adresse suivante:

Coordonnées - représentant légal

Représentant légal: Tsezarov Boyan, gérant

83600, Fréjus, France

Courriel: maria.missmerry@yahoo.com

Propriété intellectuelle

Toutes les créations logicielles présentes sur nos sites, les back-offices administratifs, les services proposés sont des créations originales et sont protégées par Copyright. Tous les composants du squelette du site (photos, images, logos, etc.) sont également protégés par le droit d'auteur. Le contenu du site (textes, articles, etc.) est la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peut être reproduit ou utilisé sans leur accord.

Déclaration

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, Mlle Merry n'a pas été déclarée comme telle. Toutefois, tous les traitements de fichiers ou de données sur le site ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL via le formulaire NS-48 (dossier Client-prospect), et un engagement de conformité. : 1670989 V 0 du 07/05/2013